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Ministère Fédéral de l'Industrie
Le Ministre Fédéral de l’Industrie prépare et met en œuvre les politiques dans les domaines du commerce intérieur et extérieur, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières, des postes et communications électroniques. Il est associé à la définition et à la mise en œuvre des mesures de simplification des formalités incombant aux entreprises. Le ministre fédéral est assisté par deux secrétaires d’État parlementaires et un secrétaire d’État administratif.
1. COMPETENCES DU MINISTERE
Le ministre fédéral de l'Industrie est compétent pour :
. les orientations stratégiques industrielles et le suivi des secteurs industriels ;
. la sécurité industrielle ;
. la définition et la mise en œuvre de la politique de l'énergie et des matières premières ;
. la politique statutaire et sociale des organismes concourant au service public du gaz et de l'électricité ;
. l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de sûreté nucléaire, y compris le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil, conjointement avec le ministre chargé de l'environnement ;
. la politique des postes et communications électroniques.
En matière de réforme de l'État, le ministre fédéral de l'Économie et des Finances prépare et met en œuvre les mesures tendant à répondre aux besoins des usagers des services publics, à améliorer l'efficacité de ces derniers, à déconcentrer les responsabilités, à moderniser la gestion publique et à développer le dialogue social au sein des administrations.
2. AUTORITE DU MINISTERE
Le ministre fédéral de l’Industrie a autorité sur :
. . le secrétaire général du ministère fédéral de l'Industrie ;
. le Conseil général des Mines, qui a en charge la tutelle du Corps des Mines ;
. le Conseil général des technologies de l'information, qui a en charge la tutelle du Corps des télécommunications et du groupe des écoles des télécommunications ;
. la direction générale des Entreprises ;
. la direction générale de l'Énergie et des Matières premières ;
. le service de la Communication ;
. la direction générale de la Sûreté nucléaire et de la Radioprotection, conjointement avec les ministres chargés de l'environnement et de la santé.
Il dispose, en tant que de besoin, de la direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions libérales.
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