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Ministère Fédéral de l'Economie & Finances
Le Ministre Fédéral de l'Économie et des Finances prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matières économique, financière, budgétaire, fiscale, de consommation, de répression des fraudes et de réforme de l'État. Il est responsable de l'équilibre de l'ensemble des comptes publics. Au niveau international il intervient dans la prévention et la résolution des crises financières. Le ministre fédéral est assisté par deux secrétaires d’État parlementaires et un secrétaire d’État administratif.
1. COMPETENCES DU MINISTERE
Le ministre fédéral de l'Économie et des Finances est compétent pour :
. la compétitivité de l'économie RDLienne et de l'attractivité équitable des territoires de la Fédération ;
. l'aide aux developpement des entreprises via le FAE Fond d'Aide aux Entreprises ;
. la préparation et l'exécution du budget ;
. les financements, les participations, les affaires monétaires, économiques et financières nationales et, en concertation avec les ministres concernés dans le cadre des procédures prévues à cet effet, internationales ;
. la prévision économique et financière ;
. la comptabilité publique et les pensions ;
. la législation fiscale et les impôts ainsi que le domaine, le cadastre et la publicité foncière ;
. les douanes et droits indirects ;
. la concurrence, la consommation et la répression des fraudes ;
. la statistique et les études économiques IFSEE Institut Fédéral des Statitiques et des Etudes Economiques ;
. le commerce extérieur ;
. la réglementation, l'analyse et le contrôle de la commande publique ;
. le contrôle économique et financier ;
. l'aide au développement équitable des Zones de la Fédération ;
. la gestion et l'emission de la monnnaie via la BCRDL Banque Centrale de R.D.L..
Il prépare les décisions relatives aux magistrats et aux personnels de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes.
Il veille à la mise en œuvre des stratégies de réforme ministérielles et assure leur coordination.
Il fait toute proposition de nature à assurer l'adaptation des services déconcentrés des administrations de l'État réparties dans les Zones et Etats.
Il prépare et met en œuvre les mesures de simplification des formalités administratives incombant aux usagers et coordonne l'élaboration des programmes de simplification.
Il contresigne les décrets relatifs à l'organisation des administrations centrales, des services à compétence nationale et des services déconcentrés.
2. AUTORITE DU MINISTERE
Le ministre fédéral de l'Économie et des Finances a autorité sur :
. le secrétaire général du ministère fédéral de l'Économie et des Finances ;
. l'Inspection générale des Finances ;
. la direction du Personnel, de la Modernisation et de l’Administration ;
. la direction du Budget ;
. la direction générale du Trésor Fédéral (qui gère les finances publiques et le FAE Fond d'Aide aux Entreprises) et de la Politique économique ;
. la direction de l'IFSEE ;
. la direction des Affaires juridiques ;
. la direction générale de la Comptabilité publique ;
. la direction générale des Impôts ;
. la direction générale des Douanes et Droits indirects ;
. la direction générale de la Modernisation de l'État ;
. la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ;
. la direction des Monnaies et Médailles ;
. le service de la Communication ;
. le service du Contrôle général économique et financier ;
. le service des Pensions ;
. le service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'État » ;
. la direction de la BCRDL ;
Il peut faire appel au Commissariat général du Plan, au Conseil national de l'évaluation, au Comité pour l'implantation territoriale des emplois publics et au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
3. La BCRDL Banque Centrale de la R.D.L.
La BCRDL (Banque Centrale de la République Démocratique Legolandienne) est la banque centrale de la R.D.L.. Elle a été crée en Juin 2001 pour assurer différentes missions :
. la politique monétaire de la R.D.L.
=> avec un double objectif de stabilité des prix (maîtrise de l’inflation en agissant sur l’offre et la demande de monnaie via le taux d’intérêt directeur) et de plein emploi,
=> et l'obligation de faciliter la croissance économique (accords des dit des « 3 » comprenant le Ministère Fédéral de l’Economie et des Finances, La BCRDL et l’AEF),
Ainsi, la politique monétaire fixée avec le Ministère vient compléter la politique budgétaire et économique de ce dernier (la croissance, le plein emploi, l'équilibre extérieur). Cette répartition des pouvoirs économiques permet à la RDL de concrétiser une partie de son système de Capitalisme Réfléchis grâce à l’interaction des institutions entrainant une efficacité et une réactivité sans pareille répondant au mieux aux défis économiques.
. superviser le système bancaire RDLien,
. publier des rapports relatifs à l'économie RDLienne,
. agir comme prêteur de dernier ressort (différent du FAE qui intervient pas dans le développement des entreprises),
. sauvegarder la valeur interne et externe de la monnaie fédérale : le LEG.
Le tout sous la tutelle de Ministère Fédéral de l’Economie et des Finances.
Le siège de la BCRDL est à Coruscant. Elle dirige les autres sièges de la BCRDL au niveau des Zones et Etats : Banca Centrale di Genovia, Bank of Silvers, インセトイダの中央銀行, Banque Centrale d’UFIA, Banque Centrale de Coruscant, Banque Centrale de Kalie, Banque Centrale d’Androsa, 朝日の島の中央銀行.
Ce sont les succursales des 8 Zones, réparties dans les Etats, qui ont pour mission d’emettre l’argent auprès des banques.
Gouverneur de la BCRDL depuis Juin 2001 : Mr Vin VON BÜRGEN
La BCRDL est dirigée par le bureau des gouverneurs. Il compte 8 membres nommés par les Présidents de Zone et confirmés par les Sénats de Zone. Leur mandat est de 2 ans renouvelable et leur poids en vote représente 10,71/100 par Gouverneur de Zone (le Gouverneur de la Zone IDL n’ayant pas le droit de vote). A la tête du bureau des gouverneurs, le Gouverneur de la BCRDL est nommé par la Chancellerie Fédérale et confirmé par le Sénat Fédéral. Celui du président est de 2 ans renouvelable sans limite. Le Gouverneur à un poids non négligeable car il représente 25/100 en poids de vote. L’équilibre entre les intérêts locaux et fédéraux est ainsi préservé. Le Gouverneur dépose régulièrement des rapports devant les commissions des affaires monétaires et financières du Sénat Fédéral afin que le pouvoir législatif puisse contrôler l’exécutif dont dépend l’institution.
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