. La Commission Fédérale est l'organe de contrôle de toutes les institutions, entreprises ... du pays. C’est l’organisme qui est à la tête de la justice en R.D.L..
1. COMPOSITION
Elle est composée de juges formant des commissions. La présidence est à l'heure actuelle assurée par Miss Andrea Thompson qui en est la dirige cette institution depuis sa création en Juin 2001. L’élection de Président de Commission Fédérale à lieu tous les 2 ans. Il est élu par ces pères.
2. COMPETENCES
La Commission Fédéral est :
. chargée de veiller au respect de la constitution de la R.D.L. – Loi Fondamentale. Elle dispose de troupes pour faire maintenir l’ordre constitutionnel dans les régions en crises: les troupes coloniales ( nbre 50 000 Agents dont le QG se trouve à Coruscant ).
. chargées de contrôler les organes institutionnels et économiques afin de vérifier la bonne application des lois.
Cadre des ses compétences :
. Un contentieux normatif : contrôle de constitutionnalité & définition de la nature juridique de certains textes.
. Un contentieux électoral et assimilé
* La Commission Fédérale est le juge de la régularité de différentes opérations :
o élections parlementaires (Sénat Fédéral et Assemblée Nationale) ;
o élections à la chancellerie ;
o référendums nationaux.
Elle proclame également les résultats.
*Autres compétences en rapport avec le pouvoir :
o contrôle des incompatibilités des parlementaires.
o déchéance des parlementaires.
. Une compétence consultative
. Saisine
. Consultation par les élus de la république
3. ORGANES
. La Commission Fédérale est composée dune multitude d'institutions qui ont on charge le contrôle et le bon fonctionnement de la république:
- Commission Fédérale Informatique et Libertés
- Commission Fédérale de l'Application des Lois
- Conseil de la Concurrence
- Autorité des Marchés Financiers
- Cour des Comptes
- Conseil de Contrôle des Entreprises
- Conseil de Contrôle des Banques
- Conseil de Contrôle des Armées et de l'Industrie de l'Armement
- Conseil de Lutte Contre la Corruption
4. LES COURS DE JUSTICE FEDERALES
La Fédération de la R.D.L. dispose d’une organisation judicaire à la fois simple et efficace. La Justice est sous le contrôle de la Commission Fédérale qui est la garante du Droit. L’institution du judicaire est divisée comme suit :
.
Les Tribunaux Primaires : concernent toutes les infractions et litiges entre particuliers.
.. Tribunal de 1ère Instance Primaire
.. Tribunal de 2ème Instance Primaire
.. Tribunal de Cassation Primaire (la forme & contenue du jugement)
… Tribunal Fédéral Primaire de Coruscant (la forme & contenue du jugement)
…. Cour Suprême Fédérale (la forme & contenue du jugement)
.
Les Tribunaux Pénaux : concernent tous les délits
.. Tribunal de 1ère Instance Pénal
.. Tribunal de 2ème Instance Pénal
.. Tribunal de Cassation Pénal (la forme & contenue du jugement)
… Tribunal Fédéral Pénal de Coruscant (la forme & contenue du jugement)
…. Cour Suprême Fédérale (la forme & contenue du jugement)
.
Les Tribunaux Inter-Fédéraux : concernent les infractions, conflits, et délits entre Etats / Zones / Personnes physique et morales.
.. Tribunal de 1ère Instance Inter-Fédéral
.. Tribunal de 2ème Instance Inter-Fédéral
.. Tribunal de Cassation Inter-Fédéral (la forme & contenue du jugement)
…. Cour Suprême Fédérale (la forme & contenue du jugement)
Le lieux du jugement s’effectue en fonction du lieu ou l’infraction, le litige, ou le délit à été constaté.
5. PROCESSUS ELECTORAL
6. ELECTIONS 1er CYCLE 10九
- Les candidats à la Chancellerie Fédérale -
A venir
- Les candidats à la Présidence Fédérale -
A venir
- Les Etapes des élections -
1. Lundi 27 ARES 10八 : Remise des noms des candidats aux Elections des Etats (Sénat et Chancellerie), Chancellerie Fédérale, Présidence Fédérale.
2. Mardi 28 ARES 10八 : Début des Campagnes pour les représentations fédérales.
3. Samedi 8 HERMES 10八: Début des campagnes – Clôture des Sénats d’Etat et de Zone.
4. Vendredi 14 HERMES 10八 : Fin des campagnes pour l’Election des Sénateurs d’Etat & des Chanceliers d’Etat.
5. Samedi 15 HERMES 10八 : Election des Sénateurs d’Etat & des Chanceliers d’Etat (suffrage universel direct).
6. Dimanche 16 HERMES 10八 : Intronisation Sénateurs d’Etat & des Chanceliers d’Etat - Election des Sénateurs de Zone (suffrage universel indirect par les Sénateurs d’Etat).
7. Lundi 17 HERMES 10八 : Ouverture des instances Etatiques.
8. Mardi 18 HERMES 10八 : Intronisation des Sénateurs de Zone - Election des Présidents de Zone (suffrage universel indirect par les Sénateurs de Zone).
9. Mercredi 19 HERMES 10八 : Ouverture des instances de Zones.
10. Samedi 22 HERMES 10八 : Clôture du Parlement Fédéral.
11. Mercredi 26 HERMES 10八 : Fin de la campagne pour l’Election du Chancelier Suprême Fédéral (1er tour).
12. Vendredi 28 HERMES 10八 : Election du Chancelier Suprême Fédéral.
13. Samedi 29 HERMES 10八 au Vendredi 5 DIONYSOS 10八 : Campagne pour le 2nd tour des élections du Chancelier Fédéral.
14. Samedi 6 DIONYSOS 10八: Election du Chancelier Suprême Fédéral (suffrage universel direct) – Début de la campagne pour les Elections au Sénat Fédéral.
15. Lundi 8 DIONYSOS 10八 : Intronisation de l’Assemblée Nationale, du Chancelier Suprême Fédéral et gouvernement provisoir – Election du Président de la Fédération (suffrage universel indirect par les Députés Fédéraux).
16. Mardi 9 DIONYSOS 10八 : Intronisation du Président de la Fédération.
17. Samedi 13 DIONYSOS 10八 : Ouverture du Parlement Fédéral.
18. Samedi 20 DIONYSOS 10八 : Election du Sénat Fédéral (suffrage universel direct).
19. Lundi 22 DIONYSOS 10八 : Intronisation du Sénat Fédéral.
20. Samedi 27 DIONYSOS 10八 : Vote de confiance du nouveau gouvernement.
