ARK NETWORK reference.ch · populus.ch    
 

  Portail Gouvernemental de R.D.L. 

 Home  | Livre d'Or  

 

 

Rubriques

Liens


Ministère Fédéral du Logement & Urbanisme

 
 

 
 
Le Ministre Fédéral du Logement et de l’Urbanisme à pour but aider les Zones et Etats dans leurs politiques de logement et d’urbanisme. Tout cela dans le cadre d’une cohérence et d’une synergie entre les différentes Zones, Etats et la fédération. 
 
1. MISSIONS 
 
Le ministère est chargé : 
 
Dans le logement : 
 
. de développer le logement ; 
. de stimuler la croissance économique ; 
. de rénover et à construire des logements à loyer modéré. 
 
Dans l’urbanisme et le territoire : 
 
. du contrôle de l’expansion des villes et des zones rurales ; 
. de la maîtrise du fonctionnement des territoires pour qu’ils fonctionnent de manière optimum ; 
. des plans d’aménagement du territoire ( approbation et réalisation de grands projets urbains ) ; 
. du contrôle de l’aménagement du territoire ; 
. de la réalisation de grands chantiers. 
 
2. ORGANISATION 
 
Le ministère est divisé en sections: 
 
. Section 1 : Logement 
. Section 2 : Aménagement du territoire 
- Aménagement urbain 
- Aménagement rural 
- Aménagement industriel 
- Autres Aménagements  
 
Le ministre fédéral est assisté par deux secrétaires d’État parlementaires et un secrétaire d’État administratif. 
 
3. LES PHASES DE L'AMENAGEMENT URBAIN 
 
1. lémergence du projet 
2. La faisabilité et l'opportunité du projet 
3. La concertation préalable 
4. Le programme 
5. La conception du projet 
6. Les marchés publics 
7. Les travaux 
8. La livraison 
9. L'évaluation 
 
(c) F JL - Créé à l'aide de Populus.
Modifié en dernier lieu le 2.08.2008