La Loi fondamentale consacre tout un chapitre à la fonction de Président fédéral. Les tâches du "premier homme de l'État" à l'échelon national et international dépassent cependant largement les tâches que lui assigne la constitution.
Les désignations de "notaire fédéral suprême", "premier représentant de l'État", "figure d'intégration", décrivent des aspects supplémentaires de la fonction de Président fédéral.
Le président fédéral est Mr Olivier MERLET.
Le Vice-président est Mr Hiroshi NISHIKIORI
1. BASES CONSTITUTIONELLES
Bases constitutionnelles
Art. 54 à 61
La Loi fondamentale consacre tout un chapitre (chapitre V, art. 54 à 61) au Président fédéral. Les attributions et les pouvoirs du Président fédéral sont en outre régis par des dispositions disséminées dans la constitution et d'autres textes juridiques, et résultent de la pratique.
Définition de la fonction selon la théorie de l'État
Le Président fédéral occupe en tant que Chef de l'État la première place dans l'ordre protocolaire. Il est l'organe constitutionnel qui représente la République Démocratique Légolandienne en R.D.L. et à l'étranger en dirigeant la diplomatie RDLienne. Il exerce cette représentation en assurant par son action et ses apparitions en public la visibilité de l'État, c'est-à-dire son existence, sa légitimité, sa légalité et son unité.
Il s'agit en même temps d'une tâche d'intégration et de contrôle en tant que gardien du droit et de la constitution au même titre que la Commission Fédérale.
Dans les situations de crise du régime parlementaire, le Président fédéral a outre un rôle politique de réserve.
Tâches
Les fonctions classiques que le Président fédéral assume en tant que Chef de l'État sont notamment les suivantes:
. la représentation de la République Démocratique Légolandienne en R.D.L. et à l'étranger (apparitions en public lors de manifestations officielles, sociales et culturelles, discours, visites dans les Zones et dans les communes, visites d'État à l'étranger et accueil d'hôtes officiels étrangers),
. la représentation de la République Démocratique Légolandienne sur le plan international (art. 59, paragr. 1, première phrase, de la Loi fondamentale), la conclusion des traités avec les États étrangers (art. 59, paragr. 1, deuxième phrase, de la Loi fondamentale), l'accréditation (nomination) des représentants diplomatiques R.D.L. et la réception des lettres de créance des diplomates étrangers (art. 59, paragr. 1, troisième phrase, de la Loi fondamentale).
Les tâches les plus importantes sont en outre les suivantes:
. direction de la politique étrangères RDLienne.
. signature et promulgation des lois (art. 82 de la Loi fondamentale),
. droit de grâce au nom de la Fédération (art. 60, paragr. 2, de la Loi fondamentale).
Fonction marquée par la personnalité du Président
Le Président fédéral est le seul organe constitutionnel composé d'une seule personne. Il n'est donc pas surprenant que la personnalité du président marque tout particulièrement la fonction de son empreinte. C'est notamment l'une des raisons pour lesquelles la pratique a eu une influence déterminante sur la position du Président fédéral, telle qu'elle est fixée actuellement dans le droit constitutionnel.
Ainsi, il est dans les usages que le Chef de l'État ne fasse que très rarement des déclarations publiques portant sur des questions d'actualité politique sujettes à controverse entre les partis. La neutralité et la distance qui lui sont imposées dans la vie politique quotidienne lui donnent par ailleurs la possibilité d'apporter un éclairage différent, d'abolir les préjugés, d'articuler les intérêts des citoyens, d'influencer le débat public, de critiquer, de faire des suggestions et des propositions.
Élection par l'Assemblée Nationale et conditions à remplir
Le Président fédéral est élu par l'Assemblée Nationale.
Le Président fédéral doit être R.D.Lien, avoir le droit de vote et être âgé de quarante ans révolus. Son mandat est de six mois. Il est rééligible à un nombre de mandats indéfinis (art. 54, paragr. 7, de la Loi fondamentale).
Le Président fédéral ne peut appartenir ni au gouvernement ni à un organe législatif de la Fédération ou d'une Zone ou d’un Etat (art. 55, paragr. 1, de la Loi fondamentale). Sa fonction est incompatible avec l'exercice (mais non avec le maintien) de toute autre fonction publique rémunérée, profession industrielle ou commerciale et de tout métier. Il ne peut faire partie ni de la direction ni du conseil d'administration d'une entreprise poursuivant des buts lucratifs (art. 55, paragr. 2, de la Loi fondamentale).
Lors de son entrée en fonctions, le Président fédéral prête serment devant les membres du Parlement réunis en congrès dans la capitale fédérale (art. 56 de la Loi fondamentale).
Les fonctions du Président s'achèvent à la fin de son mandat, en cas de décès ou de fin du mandat avant terme en raison d'une renonciation, d'une perte d'éligibilité ou d'une déchéance de ses fonctions selon la procédure prévue à l'art. 61 de la Loi fondamentale. Cette disposition règle la destitution par la Commission Fédérale sur demande du Sénat Fédéral ou de l’Assemblée Nationale, lorsqu'il est constaté que le Président fédéral s'est rendu coupable d'une violation délibérée de la Loi fondamentale ou d'une autre loi fédérale. Une destitution par voie d'élection n'est pas prévue.
2. ACTION EN R.D.L..
Son agenda montre combien les tâches du Président fédéral à l'échelon national sont multiples.
Outre les fonctions "officielles" qui résultent des dispositions de la Loi fondamentale, il lui incombe des tâches de "représentation de l'État" dont il est le "symbole vivant".
Il est placé au-dessus des partis et exerce à travers des discours, allocutions, entretiens, parrainages et autres initiatives un rôle d'intégration, de modération et de motivation.
3. FONCTIONS DU PRESIDENT FEDERAL A L'ETRANGER / VIS-A-VIS D'AUTRES ÉTATS
En tant que Chef de l'État, le Président fédéral ne fait pas partie de l'exécutif conformément à la Loi fondamentale. Il est placé au-dessus des trois pouvoirs et c'est à ce titre qu'il assume la diplomatie RDLienne. Il peut doit attirer l'attention de l'opinion publique sur les problèmes à long terme en attente d'une solution et qui font l'objet de la politique étrangère de la Fédération.
Le Président fédéral représente la République Démocratique Légolandienne sur le plan international, ce qui lui confère une position importante dans la politique étrangère. Il reçoit les chefs d'État et de gouvernement en R.D.L. et leur rend visite à l'étranger pour avoir des entretiens politiques. Le Président fédéral peut, outre le gouvernement fédéral avec lequel il se concerte, donner des impulsions importantes dans le domaine de la politique étrangère via le Ministère des Affaires Etrangères dont il nomme le Ministre. Il donne notamment à l'occasion de ses visites à l'étranger, dont les visites d'État ne représentent qu'une partie, et dans ses discours des impulsions importantes au nom de la Fédération.
Dans les discours de politique étrangère, il s'exprime sur des sujets importants de la politique internationale, comme la sauvegarde de la stabilité et de la paix et toutes autres questions de nos relations étrangères bilatérales. Il accorde son parrainage à des projets qui contribuent à la réalisation de ces objectifs. En règle générale, ces parrainages sont assumés conjointement avec d'autres chefs d'État. La Loi fondamentale énonce à l'article 59 que les traités internationaux doivent être conclus par le Président fédéral, ou ses plénipotentiaires, au nom de la République Démocratique Legolandienne. Il appartient également au Chef de l'État d'accréditer les ambassadeurs RDLiens et de recevoir les ambassadeurs étrangers.
4. 3. HISTORIQUE - LISTE DES PRESIDENTS DE R.D.L. -
Mr Georges McBRYE ( Fédéral Démocrate ) : 1 Juin 2001 – 1 Décembre 2001
Mme Nastacha McBRYE ( Libéral ) : 1 Décembre 2001 – 1 Juin 2002
Mme Nastacha McBRYE ( Libéral ) : 1 Juin 2002 – 1 Décembre 2002
Mme Nastacha McBRYE ( Libéral ) : 1 Décembre 2002 – 1 Juin 2003
Mme Nastacha McBRYE ( Libéral ) : 1 Juin 2003 – 1 Janvier 2004
Mr Joseph CASTAGNE ( UPR ) : 1 Janvier 2004 – 1 Juillet 2004
Mme Nastacha McBRYE ( Libéral ): 1 Juillet 2004 – 1 Décembre 2004
Mme Nastacha McBRYE ( Libéral ): 1 Décembre 2004 – 1 Juin 2005
Miss Christine SOFIER ( FCD ) : 1 Juin 2005 – 7 Novembre 2005
Mr David PALMER ( UPR ) : 7 Novembre 2005 – 1 Juin 2006
Mr Edward JOHNSON ( Libéral ) : 1 Juin 2006 - 1 Décembre 2006
Mr Hiroshi NISHIKIORI ( UPR ) : 1 Décembre 2006 - 1 Juin 2007
Mr Hiroshi NISHIKIORI ( UPR ) : 1 Juin 2007 - 1 Décembre 2007
Mr Hiroshi NISHIKIORI ( UPR ) : 1 Décembre 2007 - 1 Juin 2008
Mr Hiroshi NISHIKIORI ( UPR ) : 1 Juin 2008 - 1 Décembre 2008
Mr Olivier MERLET
